Code + Voisin

Distance plantation - 8482

Les bambous sont ils soumis à la règle moins de 2m du voisin pas plus de 2m haut J'ai un magnifique mur végétal constitué de superbes bambous. 3 ont de très beaux xcalumets...à 4m.. le voisin me fait une action judiciaire.  [...] Votre voisin est dans son droit. Plus de deux mètres de haut...plantation à deux mètres. Le code civil est formel sur ce point. J'ai personnellement mis mon voisin au tribunal pour le même désagrément.  [...] Lire la suite

Le temps qui passe - 15150

Dans votre article le temps qui passe vous indiquez je cite. Si vous pouvez prouvez qu'un arbre dépassait déjà il y a trente ans de cela la hauteur maximale autorisée, l'élagage ne pourra être exigé. Nombreux sont ceux qui rencontrent ce problème alors pourriez vous avoir l amabilité de me communiquer les textes légaux qui confirment vos dires puisque vous parlez de l'élagage précisément.   [...] Ce qui voudrais dire que même si les branches dépassent chez le voisin il ne peut nous obliger à élaguer. Merci pour votre réponse. Cordialement.  [...] Détrompez vous, vous n'avez pas le droit de laisser dépasser votre végétation chez le voisin. Il peut vous mettre en demeure de tailler ce qui dépasse chez lui, mais vous avez une latitude pour exécuter ce travail à la bonne saison. Le code rural et le code civil sont très clairs sur ces sujets de litiges concernant les voisins envahissants.  [...] Lire la suite

Haricots, pois : nouvelles variétés Caillard

Haricots, pois : nouvelles variétés Caillard

Caillard propose cette année 5 nouvelles variétés de haricots et 3 nouveaux pois. Faciles à cultiver, à récolter et à préparer, savoureux. pensez à eux pour votre prochains semis.   [...] P ois 'Bikini'. il ne porte pas de feuilles mais des vrilles, ce qui le rend moins encombrant, moins sensible aux parasites et aux maladies, et la récolte est grandement facilitée.   [...] J\'ai acheté une boite de haricot vert du nom de\'regalia\'voila 3 semis et je constate que ces graines nesortent pas j\'ai essayé divers endroits de mon jardin a des dates differentes et ce avec les conseils d\'un jardinier professionnel qui est mon voisin voici un code indiqué sur la boite LH 690 a utiliser jusqu\'au 01/2018 j\'ai acheté cette boite au mois de mai de cette année serais t-il possible de me la remplacer merci de bien vouloir me donner une reponse cordialement.  [...] Lire la suite

Les distances à respecter lors de la plantation d'un arbre ou d'une haie

Les distances à respecter lors de la plantation d'un arbre ou d'une haie

Le droit de recépage autorise votre voisin à couper lui-même les racines de vos arbres qui avancent sur son terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires sont respectées. Si vous êtes en pareille situation, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable.  [...] Vous aimez la nature. avec un peu de chance votre voisin aussi. Trouver un terrain d'entente est largement préférable dans ce genre d'affaires de voisinage. En admettant que vous ayez gain de cause et parveniez à faire couper l'arbre du voisin. son ressentiment sera probablement à la hauteur, et durable.  [...] le code civile Napoléonien est toujours en activité. quand ce voisin refus d'obtempérer,vous allez répondre qu'il faut aller voir un juriste. c'est encore une affaire de pognon.. à moins de me prouver le contraire. à quand la loi pour les citoyens honnêtes.  [...] Lire la suite

Bambous planter par mon voisin - 23286

Bonjour, Nous sommes en litige avec notre voisin que nous avons assigné, pour la plantation de bambou et d'un Laurier au niveau du mur de notre maison qui forme la limite séparative. Ces végéteaux sont envahissants et frottent sur le mur en faisant du bruit, ils font plus de 2 m et situés à moins de 50 cm.  [...] ) En plus notre voisin à édifié un mur sans notre autorisation d'environ 2 m contre notre mûr sur lequel il entrepose ces déchets de végétaux. Dans notre cas il nous doit le droit 'du tour d'échelle', mais il apparait difficile de poser un échaffaudage dans ce cas avec toute cette végétation.  [...] Un expert a été nommé qui a confirmé le code civil et les troubles. Tout a été coupé. Il faut aussi savoir que le tour d'échelle n'existe plus dans le code civil. Pour travailler sur un mur en limite il faut demander l'autorisation au voisin qui ne peut la refuser.  [...] Lire la suite

Haie - 11492

mon voisin a planté une haie, il n'a pas laissé de passage pour tailler, les branchages vont pousser du côté de notre propriété, nous ne laisserons pas entrer dans notre propriété pour tailler. Que faire.  [...] Bonjours Nonoben. tout d'abord voir a quelle distance est plantée la haie si c'est en juste limite il n'a pas le droit, il doit laisser 80 CM de place entre la limite et le pied de la plante et pour une hauteur de 1.80 pour pouvoir tailler et pour une haie ou arbre supérieur à 2M il faut se mettre à 4 M.   [...] c'est la valeur qui est retenue un peu partout en France mais renseigner vous dans votre commune et parlez à votre voisin pensez au bonne relations de voisinages et faites lui comprendre ça aussi.Après s'il ne rien savoir faites intervenir le maire,Lui devras faire un recours car le code rurale n'est pas respecté/Jojo68.  [...] Lire la suite

Vis à vis à risques ! - 12229

Que faire si mon voisin passe par dessus le grillage de séparation de nos terrains pour couper les branches de mes arbres celles-ci sont devant une ouverture grillagée d'une de ces dépendances dans son jardin Sans ces branches, il a donc pleine vue dans le mien, où je pouvais bronzer avant.  [...] Un courrier recommandé l'informant des droits et devoirs du voisinage est tout indiqué. L'intrusion sur une propriété est illégale, de même que la taille des végétaux de son voisin. Ces agissements peuvent déboucher sur un dépôt de plainte auprès des services de police ainsi que de poursuites en justice pour non respect du code civil et rural.  [...] Assurez vous malgré tout que vous respectez les hauteurs et distances de plantation, sinon mettez vous en conformité dès que la saison est propice à ces travaux.   [...] Lire la suite

Arbres trop haut - 14979

Mon futur voisin (GHISLENGHIEN) a des arbres haut de + de 20 m contre ma clôture de mon terrain, quels sont mes droits envers le voisin pour les faire raccourcir et ceci avant la construction de ma maison qui commencera vers le mois de jullet Merci,  [...] La législation est claire à ce sujet, les arbres de moins de deux mètres de haut doivent être plantés à une distance minimum de 0.50m de la limite séparative. S'ils font plus de deux mètres de haut ils doivent être plantés à deux mètres de la limite. Les arbres de votre voisin doivent donc soit être abattus s'ils sont à moins de 2 mètres de distance de votre propriété, soit étêtés à 2 mètres de haut s'ils se trouvent entre 0.  [...] 50m et 2m de votre propriété, soit abattus s'ils sont plantés à moins de 0.50m de la limite. Vous pouvez demander par lettre recommandée AR à votre voisin de se mettre en conformité avec le code civil, il pourra attendre pour effectuer les travaux que la saison soit favorable.  [...] Lire la suite

Arbre génant - 14944

mon voisin possède un très gros arbre un cyprès de plus de 10 mêters de hauteur qui force sur notre mur mitoyen de 2 mêters de hauteur l'ayant fendu du bas en haut.Cet arbre est agé de plus de 30 ans et couvre par la moitié de son feuillage sur notre terrain entrainant la chute de branches et une forte acidité de la terre empêchant la pousse de toute la pelouuse sous son ombrage.  [...] C'est une évidence même, bien que trentenaire, cet arbre doit être abattu pour deux raisons. 1) il empiète sur votre propriété et détruit votre bien, vous devez être indemnisé par votre voisin ou son assurance et l'arbre abattu. 2) la plantation n'est pas conforme au code civil qui dit que tout arbre ou arbuste doit être planté à une distance minimale de 0.  [...] 50m de toute limite séparative s'il ne dépasse pas deux mètres de haut à taille adulte, et plus de deux mètres de distance s'il monte à plus de deux mètres. La loi et la raison sont pour vous, mais avant de vous lancer dans les procédures longues et coûteuses, il est sans doute préférable d'effectuer une intervention amiable auprès de votre voisin pour trouver un terrain d'entente.  [...] Lire la suite

Plantation haie - 10842

Bonjour Mon voisin a surélevé son terrain de 0.50m et planté un haie à 0.60m de la limite séparative. Quel est le niveau du sol à prendre en considération pour évaluer la hauteur de la haieNiveau naturel d'origine ou Niveau artificiel aprés travaux Merci pour votre réponse.  [...] Certains voisins sont sans gêne et insconcient Le bambou est à la mode alors on plante cette saloperie partout.  [...] Elle est gentille la crevette mais elle n'a pas répondu à la question. Plantation à 50 cm, hauteur maxi 200 cm.à partir du niveau de la plantation. Que l'on aime son voisin ou pas, il vaut mieux s'en tenir au code civil ce qui peut éviter par la suite bien des problèmes.  [...] Lire la suite